CONFIRMATION DE RESERVATION :
Tout courrier de proposition adressé par le Centre de Réunions de CHAMPFLEURI doit être confirmé par écrit (email,télécopie, bon de commande ou courrier). Votre signature implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de ventes. Toute réservation écrite sera envoyée AVANT la manifestation et accompagnée de 30% du montant total des prestations réservées. Une facture vous sera envoyée dès réception. Cet acompte reste acquis au Centre de Réunions de CHAMPFLEURI en cas d’annulation, quelqu’en soit la cause. Sans versement d’acompte de votre part et en cas d’annulation à 15 jours de la date de votre manifestation pour les séminaires et à 1 mois pour les conférences, le Centre de Réunions de CHAMPFLEURI se réserve le droit de vous adresser une facture de frais d’annulation correspondant à 30 % du montant de location des espaces prévus. Pour une annulation à 48 heures ou moins de la date prévue, le montant total de la prestation vous sera facturée.

GARANTIE DE COUVERTS, COCKTAILS ET REPAS :
Dix jours avant la date de votre manifestation, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le nombre de participants prévus.
48 heures avant cette même date, nous vous demandons de nous confirmer le nombre DEFINITIF de participants : ce chiffre servira pour l’établissement de la facture, même si le nombre de participants est inférieur à ce chiffre.

TRAITEUR :
Pour tout traiteur, le Centre de Réunions demande un « droit d’entrée » correspondant à 10% du montant des prestations proposées au client : une copie de la proposition doit nous être envoyée avant la manifestation ET une copie de la facture après la manifestation.

HORAIRES :
Séminaires : de 8h à 18h30, toute heure supplémentaire sera facturée 70,00€ HT. Merci de nous prévenir 48 heures auparavant si vous pensez finir après 19 heures. Le Centre de Réunions ferme ses portes à 20 heures, maison SOUS ALARME et le portail du parc FERME A CLES.
Pour les conférences, avec repas ou cocktail : DERNIER DELAI : MINUIT, tous les participants partis, la sono et équipement spéciaux rangés, disc-jockey et traiteur partis, maison SOUS ALARME et portail du parc FERME A CLES.

EXPOSITION, DECORATION, SIGNALETIQUE :
En cas de dégradation, l’organisateur s’engage à remettre les lieux dans leur état original et à ses frais. L’enlèvement des palettes, emballages et cartons important est à la charge de l’organisateur. Si celui-ci ne peut s’en charger, le Centre de Réunions facturera un forfait de 80,00€ TTC. Les autocollants sur les murs, vitres, panneaux extérieurs et intérieurs, sont formellement interdits sans l’autorisation de la Direction du Centre de Réunions.
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés à CHAMPFLEURI.

DROITS D’AUTEUR :
Pour toute manifestation avec orchestre, disques, CD et spectacles, une déclaration doit être faite préalablement à la manifestation à la SACEM par le client.

PARKING, VESTIAIRES :
Le Centre de Réunions de CHAMPFLEURI ne répond pas des vols de voitures ou d’objets se trouvant dans ces dernières, ni des disparitions de vêtements, d’argent, de documents ou d’objets dans les vestiaires. Un service de vestiaire et de surveillance est à la disposition des organisateurs moyennant une facturation supplémentaire et n’engageant en aucun cas la responsabilité de CHAMPFLEURI.

ASSURANCES :
Le Centre de Réunions de CHAMPFLEURI ne pourra être tenu responsable ni des vols, ni des dégradations que peut subir le matériel entreposé par l’organisateur. Le Centre demande à ses clients de souscrire OBLIGATOIREMENT les assurances nécessaires pour toute manifestation importante, et de lui en adresser la confirmation écrite AVANT la dite manifestation. Les risques de casse, dégradation et disparition du matériel du Centre sont à la charge du client.
Tout matériel loué à CHAMFLEURI est SOUS L’ENTIER RESPONSABILITE DU CLIENT. En cas de vol ou de dégradation, le CLIENT est seul RESPONSABLE.

MODALITES DE PAIEMENT :
Nos factures sont payables A RECEPTION, par chèque bancaire ou virement. Passé cette date, le client sera redevable de frais d’agios, soit 1% par mois de retard. Les conditions de facturation (libellé, adresse, TVA, facturation morcelée) doivent être précisées PAR ECRIT, et ce, 10 jours AVANT la date de la manifestation. Nous n’acceptons qu’un règlement GLOBAL par l’organisateur, qui seul considéré comme notre client.

LITIGE :
En cas de litige, attribution de compétence est faite au Tribunal de Commerce de LYON.